POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Charte ») sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser l’engagement de CORTHAY tel que défini dans les Conditions Générales de Vente quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.corthay.com (le « Site ») exploité par la société MAGE SAS au capital de 5 687 855€, 1, rue Volney, 75002, Paris.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, CORTHAY traite les données à caractère personnel des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
La présente Charte et les Conditions Générales de Vente consultables sur le Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans nos Conditions Générales de Vente.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. CORTHAY collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Produits ou de la communication à propos de ces Produits exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
CORTHAY collecte et traite uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé au Client de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En s’enregistrant sur le Site, le Client autorise CORTHAY à traiter ses données à caractère personnel conformément à la Charte. Si le Client refuse les termes de cette Charte, il lui est expressément demandé de ne pas utiliser le Site et ses Services.
1. Quel type d'informations recueillons-nous ?
Données de connexion.
À chaque fois que le Client se connecte sur le Site, des données à caractère personnel du Client sont recueillies telles que, notamment, l’adresse IP et/ou l’adresse MAC de l’ordinateur utilisé, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.
Données de navigation.
CORTHAY recueille également les informations permettant d'identifier de quelle façon le Client accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, CORTHAY peut avoir à recourir à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe « Cookies » ci-dessous.
Données personnelles liées au compte client
Lorsqu’un Client crée son compte client sur le Site, CORTHAY recueille les données personnelles fournies par le Client, telles que notamment nom et prénom, adresse email, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse(s) de livraison et numéro(s) de téléphone.
Données liées à vos commandes et paiements
En cas d’achat sur le Site, certaines données telles que notamment numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation seront collectées en vue du traitement des achats et des paiements. A cette fin, le Client accepte que CORTHAY puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de Produits. CORTHAY et ses prestataires de services de paiement conservent les détails des paiements, ainsi que les détails des achats effectués par le Client. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.
Les coordonnées de cartes de paiement du Client ne sont utilisées que le temps de la réalisation de l'opération de paiement et ne sont pas conservées.
Communications
Lors de vos échanges avec CORTHAY par email ou via le formulaire de contact sur le Site, une copie des échanges est conservée par CORTHAY afin d’avoir un historique des échanges et en vue d’apporter la réponse la plus adaptée au Client.
Données personnelles collectées automatiquement
CORTHAY collecte automatiquement des données relatives à l’utilisation du Site par le Client, notamment l’historique de recherches, les pages consultées, la date et l'horaire de visite, les contenus de sites tiers sur lesquels le Client réagit. CORTHAY recueille aussi les informations communiquées par l’appareil de connexion au Site, telles que le type de navigateur, le type d'appareil, la langue du navigateur, l'adresse IP ou encore l'opérateur mobile.
Informations de localisation
CORTHAY sera informé de la localisation de l’appareil utilisé si le Client active cette fonction via son navigateur ou son appareil portable. CORTHAY peut déduire la position générale à partir de l’adresse IP du Client. Le Client peut également décider de communiquer ses données de localisation en saisissant ces informations lors de la création de son compte client avec une adresse postale, ou lors d'une commande avec une adresse d'expédition ou de facturation.
Enquêtes, concours et promotions
Si le Client participe à des enquêtes, des concours ou des promotions proposés par CORTHAY, les données personnelles qu’il communiquera, seront collectées.
Inscription à notre newsletter
Si le Client souhaite recevoir les newsletters de CORTHAY ou toute autre communication par internet, il accepte de s’inscrire via opt-in à l’invite de CORTHAY ou à son initiative. Le Client pourra se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans la newsletter, ou via son compte client s’il en a créé un (rubrique « Mes informations personnelles »).
2. Utilisation des données
CORTHAY collecte les données du Client pour pouvoir :
- Gérer le compte client en ligne
- Gérer les commandes et les paiements réalisés sur le Site
- Améliorer l’ expérience client sur le Site (exemple : adaptation du contenu et des informations mis à votre disposition)
- Analyser les visites sur le Site et en apprendre davantage sur les intérêts de visiteurs dans leur ensemble
- Administrer un concours, une promotion, un sondage ou autre fonction du Site et de fournir au Client les produits ou services pertinents (par exemple, pour offrir un prix qu’un Client pourrait gagner lors d’un concours, le Client pourra être contacté par téléphone ou par courriel.)
- Envoyer des informations par e-mail sur les Produits, offres et actualités.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage des données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de la navigation sur le Site, les données à caractère personnel du Client peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte et en le nom de CORTHAY dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services (notamment la livraison des Produits).
A la date des présentes, seule la Société STRIPE a été retenue par CORTHAY pour assurer l’interface technique sur sa plateforme de paiement sécurisé.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but d’exécuter la commande et effectuer la livraison des Produits.
Dans ce cas, CORTHAY prend les mesures nécessaires, qu’elles soient contractuelles ou sous une autre forme, afin que les destinataires respectifs des données garantissent un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demande au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel du Client se sont engagées à traiter ces données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services de CORTHAY.
CORTHAY ne partage jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable du Client, ses données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2. Partage avec les autorités
CORTHAY peut être amené à divulguer les données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de CORTHAY, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. CORTHAY peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne peut dans ce cas pas s’y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
CORTHAY conserve les données à caractère personnel du Client que le temps de son inscription sur le Site afin d'assurer l’identification lors de sa connexion à son Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si le Client procède à sa désinscription du Site, ses données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, CORTHAY conserve les données à caractère personnel du Client pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Accès, rectification et suppression des données
Le Client est seul à avoir communiqué à CORTHAY ses données, par l’intermédiaire du Site. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, il a le droit de demander l'accès à ses données à caractère personnel le concernant, leur rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Le Client peut contacter les Services de CORTHAY afin d’exercer ses droits, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité :
-
- Par courrier électronique : contact@corthay.com
- Par courrier postal : MAGE SAS, Service Client CORTHAY – 1, rue volney, 75002, Paris
Pour accéder à ses données personnelles collectées sur le Site www.corthay.com, le Client peut également les exporter directement dans son compte client, rubrique « Mon Compte ».
Pour modifier ses informations personnelles, le Client peut également se rendre sur son compte client, rubrique « Mon Compte ».
Par ailleurs, le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Il peut également se désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@corthay.com
6. Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?
Le responsable des traitements mentionnés par la présente Charte est le département marketing de CORTHAY, dont Monsieur Xavier de Royère, Président, est le représentant légal.
7. Protection des données personnelles
Toutes les données du Client recueillies par CORTHAY sont utilisées et protégées conformément à la législation de protection des données en vigueur.
CORTHAY a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. CORTHAY assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Les informations personnelles sont stockées dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes, qui ont des droits d'accès spéciaux et sont tenus de garder l'information confidentielle. Le serveur du Site est situé en France.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, CORTHAY ne saurait garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il incombe au Client d'assurer la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte client. Il est invité à ne jamais le communiquer à quiconque et à ne pas oublier de se déconnecter en quittant le Site s’il partage son ordinateur.
8. Contactez-nous
Pour toute question relative à la politique de confidentialité de CORTHAY, le Client est invité à contacter contact@Corthay.com ou à écrire à : MAGE SAS, Service Client CORTHAY – 1, rue volney, 75002, Paris
9. Pouvons-nous modifier la Charte ?
CORTHAY se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, CORTHAY publiera ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
L’utilisation du Site après toute modification signifie que le Client accepte ces modifications. Si toutefois le Client n’accepte pas certaines de ces modifications, il est expressément invité à ne plus utiliser le Site.